Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique et obligatoire pour toutes les entreprises européennes effectuant des opérations d'import-export. Cet identifiant facilite les formalités douanières au sein de l'Union européenne et garantit la traçabilité des échanges commerciaux transfrontaliers.
Que vous soyez une PME qui démarre à l'international ou une entreprise établie cherchant à vérifier un numéro EORI, ce guide complet vous accompagne dans toutes vos démarches liées à cet identifiant essentiel.
Qu'est-ce que le numéro EORI ?
Le numéro EORI est un code d'identification unique attribué aux opérateurs économiques établis dans l'Union européenne. Cet acronyme signifie "numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques" en français, ou "Economic Operator Registration and Identification number" en anglais.
Mis en place pour sécuriser les échanges commerciaux entrant et sortant de l'UE, ce numéro permet aux autorités douanières d'identifier rapidement et efficacement chaque entreprise lors des procédures de dédouanement. Il constitue la clé d'accès à l'ensemble des téléprocédures douanières européennes.
Depuis le 1er janvier 2017, ce numéro est devenu obligatoire pour tous les opérateurs économiques réalisant des activités commerciales avec des pays situés en dehors de l'Union européenne, ainsi que pour certaines opérations spécifiques au sein de l'UE.
À quoi sert concrètement le numéro EORI ?
Le numéro EORI remplit plusieurs fonctions essentielles dans le commerce international :
Formalités douanières obligatoires
Le numéro EORI est indispensable pour toutes les procédures de dédouanement lors de l'importation ou l'exportation de marchandises en dehors de l'Union européenne. Sans ce numéro, vos marchandises ne pourront pas franchir les frontières douanières européennes.
Accès aux téléprocédures douanières
Ce numéro vous donne accès à plusieurs systèmes informatiques douaniers essentiels :
- DELTA IE : service de dédouanement en ligne permettant d'effectuer vos déclarations d'importation et d'exportation
- DELTA T : système pour gérer vos déclarations de transit douanier
- ICS (Import Control System) : plateforme pour réaliser les formalités de sûreté et de sécurité avant l'importation
- ECS (Export Control System) : système gérant les notifications de sortie des marchandises de l'UE, nécessaire pour obtenir l'exonération de TVA à l'exportation
Protection de la propriété intellectuelle
Le numéro EORI est également requis pour déposer, renouveler ou modifier une demande d'intervention auprès de la douane en cas de contrefaçon. Cette procédure permet aux agents douaniers de retenir les marchandises suspectées de contrefaçon pendant 10 jours (3 jours pour les denrées périssables).
Sécurisation et traçabilité
Au-delà des obligations légales, le numéro EORI contribue à sécuriser les transactions commerciales internationales et permet aux autorités douanières d'établir des statistiques précises sur les flux commerciaux.
Qui doit obligatoirement détenir un numéro EORI ?
Entreprises établies dans l'Union européenne
Tout opérateur économique établi sur le territoire douanier de l'UE doit disposer d'un numéro EORI s'il réalise des opérations d'importation ou d'exportation avec des pays tiers (hors UE). Cela concerne les entreprises de toutes tailles : des micro-entreprises aux grandes sociétés multinationales.
Entreprises hors Union européenne
Les opérateurs économiques établis en dehors de l'UE doivent également obtenir un numéro EORI dans plusieurs situations :
- Dépôt d'une déclaration en douane sur le territoire de l'UE
- Dépôt d'une déclaration sommaire d'entrée ou de sortie
- Dépôt d'une déclaration de dépôt temporaire
- Transport de marchandises par voie maritime, fluviale ou aérienne vers l'UE
- Connexion au système douanier pour recevoir des notifications relatives aux déclarations
Cas particulier du Brexit
Depuis la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, toutes les entreprises effectuant des opérations commerciales avec le Royaume-Uni doivent impérativement posséder un numéro EORI pour leurs transactions transfrontalières.
Quel est le format du numéro EORI ?
Structure générale
Le numéro EORI se compose de deux parties distinctes :
- Un code pays : deux lettres identifiant le pays de l'Union européenne qui a attribué le numéro (exemple : FR pour la France, DE pour l'Allemagne, ES pour l'Espagne)
- Un numéro d'identification unique : correspondant au système d'immatriculation national de l'entreprise
Format spécifique en France
En France, le numéro EORI suit actuellement deux formats possibles :
| Format | Composition | Nombre de caractères | Statut |
|---|---|---|---|
| EORI SIRET | FR + numéro SIRET (14 chiffres) | 16 caractères | En cours de suppression (désactivation prévue second semestre 2026) |
| EORI SIREN | FR + numéro SIREN (9 chiffres) | 11 caractères | Format obligatoire à partir de fin 2026 |
Exemple : Une entreprise avec le SIREN 123456789 aura le numéro EORI suivant : FR123456789.
Transition vers l'EORI SIREN
Depuis le 5 avril 2023, il est possible de demander un numéro EORI basé sur le numéro SIREN plutôt que sur le SIRET. Cette transition vise à simplifier les démarches administratives en regroupant tous les établissements d'une même entreprise sous un identifiant unique.
Les entreprises disposant actuellement d'un EORI SIRET doivent anticiper cette transition et peuvent dès maintenant solliciter leur EORI SIREN via le formulaire SOPRANO EORI. Les numéros EORI contenant le SIRET seront progressivement désactivés à partir du second semestre 2026.
Comment obtenir gratuitement son numéro EORI ?
Procédure d'obtention pour les entreprises françaises
L'obtention du numéro EORI est totalement gratuite. La demande s'effectue exclusivement en ligne sur le site officiel des douanes françaises via la plateforme SOPRANO EORI.
Les étapes à suivre :
- Rendez-vous sur le site douane.gouv.fr
- Accédez au service en ligne SOPRANO EORI
- Complétez le formulaire de demande avec les informations suivantes :
- Raison sociale de l'entreprise
- Numéro SIREN ou SIRET
- Adresse du siège social
- Statut juridique
- Nom et coordonnées du représentant légal
- Validez votre demande
- Recevez votre numéro EORI par voie électronique
La demande est traitée par les Pôles d'Action Économique (PAE) des directions régionales des douanes. Le délai de traitement varie généralement de quelques jours à quelques semaines selon la période.
Procédure pour les entreprises établies dans un autre État membre
Si votre entreprise est établie dans un autre pays de l'Union européenne, vous devez solliciter votre numéro EORI auprès de l'administration douanière du pays où votre siège social est enregistré. Chaque État membre dispose de son propre système d'attribution.
Attention aux arnaques
Les services douaniers français alertent régulièrement sur l'existence de sites frauduleux proposant d'obtenir un numéro EORI contre paiement. Ces plateformes sont des arnaques : l'attribution du numéro EORI est un service public entièrement gratuit. Seul le site officiel douane.gouv.fr est habilité à traiter ces demandes en France.
Où trouver et vérifier un numéro EORI ?
Vérifier son propre numéro EORI
Si vous souhaitez vérifier si votre entreprise dispose déjà d'un numéro EORI, plusieurs options s'offrent à vous :
- Consultez les documents officiels délivrés par les douanes lors de votre enregistrement
- Rendez-vous sur le site des douanes françaises et effectuez une recherche en entrant votre numéro SIRET ou SIREN
- Utilisez la base de données EORI européenne accessible sur le site de la Commission européenne
Vérifier le numéro EORI d'un partenaire commercial
Avant d'entamer une transaction commerciale internationale, il peut être judicieux de vérifier la validité du numéro EORI de votre partenaire. La Commission européenne met à disposition une base de données publique permettant de :
- Confirmer l'existence d'un numéro EORI
- Vérifier sa validité
- Consulter les informations de base sur l'entreprise associée
Cette vérification contribue à sécuriser vos transactions et à éviter les fraudes potentielles.
Utilisation de plateformes spécialisées
Des plateformes privées comme Infonet.fr ou PoleSocietes proposent également des services de recherche et de vérification des numéros EORI. Ces services peuvent être utiles pour obtenir rapidement des informations complémentaires sur une entreprise, sous réserve que celle-ci ait autorisé la publication de ses données.
Numéro EORI, TVA intracommunautaire et SIRET : quelles différences ?
Ces trois identifiants sont souvent confondus, mais ils remplissent des fonctions distinctes :
| Identifiant | Fonction principale | Portée géographique | Utilisé pour |
|---|---|---|---|
| Numéro EORI | Identification pour les formalités douanières | Union européenne | Import/export hors UE, transit, protection PI |
| Numéro de TVA intracommunautaire | Identification fiscale pour la TVA | Union européenne | Transactions commerciales intra-UE, facturation, déclarations de TVA |
| Numéro SIREN/SIRET | Identification administrative des entreprises et établissements | France uniquement | Toutes démarches administratives françaises |
Le numéro de TVA intracommunautaire
Attribué par le Service des Impôts des Entreprises (SIE), ce numéro est obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA réalisant des opérations commerciales au sein de l'Union européenne. Il doit figurer sur toutes vos factures et déclarations de TVA. Contrairement au numéro EORI qui concerne les formalités douanières, le numéro de TVA intracommunautaire a une finalité purement fiscale.
Les numéros SIREN et SIRET
Le numéro SIREN (9 chiffres) identifie une entreprise de manière unique en France, tandis que le numéro SIRET (14 chiffres = SIREN + 5 chiffres d'établissement) identifie chacun de ses établissements. Ces identifiants n'ont de valeur légale qu'en France et ne sont pas reconnus pour les opérations douanières internationales.
Cas pratiques d'utilisation du numéro EORI
Import de marchandises depuis la Chine
Vous importez des produits depuis la Chine ? Votre numéro EORI devra figurer sur :
- La déclaration en douane (via DELTA IE)
- La facture commerciale
- Les documents de transport
- La déclaration sommaire d'entrée
Sans ce numéro, vos marchandises resteront bloquées au port ou à l'aéroport.
Export vers le Royaume-Uni post-Brexit
Depuis le Brexit, le Royaume-Uni n'étant plus membre de l'UE, toute exportation nécessite :
- Votre numéro EORI français pour les formalités de sortie de l'UE
- Un numéro EORI britannique si vous effectuez régulièrement des opérations avec le UK
Transit de marchandises à travers l'Europe
Lors du transit de marchandises à travers plusieurs pays européens vers une destination finale hors UE, votre numéro EORI est requis pour la déclaration de transit sur le système DELTA T. Ce numéro permet de suivre le parcours de vos marchandises et de garantir qu'elles ne sont pas introduites illégalement sur le marché européen.
Questions fréquentes sur le numéro EORI
Le numéro EORI est-il obligatoire pour vendre sur Amazon en Europe ?
Si vous vendez des produits importés de pays hors UE via Amazon ou d'autres marketplaces, vous devez disposer d'un numéro EORI. Les plateformes de e-commerce peuvent le demander pour s'assurer que vos marchandises sont correctement dédouanées.
Combien de temps faut-il pour obtenir un numéro EORI ?
En France, le délai moyen varie de quelques jours à 3 semaines selon la période et la complexité de votre dossier. Les services douaniers recommandent d'effectuer votre demande bien avant votre première opération d'import-export.
Le numéro EORI a-t-il une durée de validité ?
Non, le numéro EORI est attribué sans limite de durée tant que votre entreprise reste active et immatriculée. En cas de cessation d'activité, le numéro sera désactivé.
Puis-je avoir plusieurs numéros EORI ?
Une entreprise ne peut détenir qu'un seul numéro EORI par État membre où elle est établie. Si vous disposez d'établissements dans plusieurs pays de l'UE, vous pouvez avoir un numéro EORI différent dans chaque pays.
Que faire si ma demande EORI est refusée ?
Un refus peut survenir si les informations fournies sont incomplètes ou incorrectes. Contactez directement les services douaniers au 0 800 94 40 40 (gratuit depuis la France métropolitaine) pour comprendre les raisons du refus et corriger votre demande.
Ressources et contacts utiles
Contacter les services douaniers
Pour toute question relative au numéro EORI, vous pouvez contacter les douanes françaises :
- Téléphone : 0 800 94 40 40 (gratuit depuis la métropole) ou +33 1 72 40 78 50 (depuis l'étranger)
- Formulaire en ligne : disponible sur douane.gouv.fr (réponse sous 5 jours ouvrés)
- Service de rappel : possibilité d'être rappelé au moment de votre choix
Cellules Conseil aux Entreprises (CCE)
Les Pôles d'Action Économique (PAE) disposent de cellules spécialisées pour accompagner les entreprises dans leurs démarches douanières. Ces conseillers peuvent vous aider à :
- Comprendre vos obligations douanières
- Obtenir votre numéro EORI
- Utiliser les téléprocédures douanières
- Optimiser vos opérations d'import-export
Base de données EORI européenne
La Commission européenne met à disposition un outil de vérification en ligne permettant de contrôler la validité de n'importe quel numéro EORI européen. Cet outil est accessible gratuitement et sans inscription.
Conclusion
Le numéro EORI est bien plus qu'une simple formalité administrative : il constitue votre passeport douanier pour le commerce international. Indispensable pour toute entreprise effectuant des opérations d'import-export, cet identifiant gratuit et relativement simple à obtenir ouvre l'accès à l'ensemble des téléprocédures douanières européennes.
Que vous débutiez à l'international ou que vous soyez un exportateur expérimenté, assurez-vous de disposer de votre numéro EORI avant d'initier toute transaction transfrontalière. La transition vers l'EORI SIREN prévue pour 2026 simplifiera encore davantage les démarches en regroupant tous vos établissements sous un identifiant unique.
N'oubliez pas : l'obtention du numéro EORI est entièrement gratuite via les canaux officiels. Méfiez-vous des sites frauduleux et adressez-vous uniquement au site officiel des douanes françaises ou aux services compétents de votre pays d'établissement.
